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Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. Accéder au service. Les conventions collectives, à jour, interactives, en PDF, consultables et téléchargeables gratuitement. Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint - Martin et de Saint - Barthélemy du MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre ) [ ] - n° · Acheter cette. Convention collective. METALLURGIE (Accords nationaux). N° de brochure: N° IDCC: (NA). Date de dernière mise à jour:

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CONVENTION 3109 GRATUITEMENT TÉLÉCHARGER COLLECTIVE

Vous y trouverez notamment les particularités concernant : La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis Comment savoir de quelle convention vous dépendez? Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. JONC 18 août JONC 12 juillet Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité. Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Coefficient : Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Vous êtes cadres et vous dirigez une entreprise de création de pièces en métal dans les domaines de la menuiserie, de la gravure, dans l'industrie de fabrication d'instruments de musique?

Télécharger la convention collective Métallurgie en PDF incluant: index, grille des salaires, guide de lecture. Version officielle à jour. Elle aborde généralement les thèmes suivants: le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, Téléchargement de la convention collective Télécharger la convention collective Métallurgie Mayenne (n°, IDCC ) en PDF. (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie) . Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit?.

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JONC 12 juillet Accord national du 16 janvier relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Accord national du 16 janvier relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie.

JONC 18 août Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie.

JONC 4 janvier Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Accord national du 4 avril conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Accord national du 4 avril conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Accord du 26 mars modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance.

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Accord national du 30 janvier relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février Accord national du 23 février sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars Etendu par arrêté du 5 avril JONC 23 avril Accord national du 7 mai sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février , du 17 juillet et du 24 juin Accord du 17 juillet relatif à l'aménagement du temps de travail Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre relatif à l'aménagement du temps de travail Déclaration d'intention des parties signataires ACCORD NATIONAL du 23 février Accord du 24 juin relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques Accord du 3 janvier relatif au travail de nuit Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques.

JONC 23 avril Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques.

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JORF 2 octobre JORF 11 janvier Accord national du 13 juillet relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Accord national du 13 juillet relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Arrêté portant extension d'accords nationaux dans la métallurgie.

JORF 11 juillet Arrêté portant extension d'un accord national relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la mettalurgie JORF 18 décembre Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie.

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JORF 1er avril Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 31 mai Accord national du 28 juillet sur l'organisation du travail dans la métallurgie Avenant du 14 avril à l'accord ARTT du 28 juillet et à son avenant du 29 janvier portant des modifications diverses Avenant du 20 décembre relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise Accord du 3 mars relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps Avenant du 3 mars relatif au temps de travail Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie.

JORF 11 juin Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie. JORF 15 juin Arrêté portant extension d'un accord portant avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie.

JORF 1er novembre Accord national du 21 décembre relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie CQPM Déclaration du 12 janvier des parties signataires de l'accord national du 21 décembre relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie CQPM Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire.

JORF 18 juillet Accord du 26 février relatif à la sécurité et la santé au travail Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie.

Qu'allez-vous trouver dans votre CC? Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant : La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis Comment savoir de quelle convention vous dépendez?

C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Chaque activité est associée à un code APE Activité principale de l'entreprise qui est un indice pour déterminer la convention applicable. Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer. Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective.

Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur.

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Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au Comment s'applique une convention collective?

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Les règles prévues par la convention collective sont appliquées obligatoirement à toutes les entreprises visées par son champ d'application, dès lors que la convention a fait l'objet d'une extension. Cette extension est réalisée par la publication au journal officiel JO d'un arrêté pris par le ministère du travail. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus ou moins favorables que celles prévues par le Code du travail ou par le contrat de travail.

Sauf exception, la règle la plus favorable doit être appliquée au salarié.