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Cette convention qui entre en vigueur le 14 août entre le Maroc et les Etats membres de ladite Liste indicative des actes concernés par l'apostille. Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. (1) adresse complète. (2) Liste des documents concernés. (3) Indication de l'Etat dans lequel doivent être produits et à quelle fins ils doivent l'être (procédure.

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L'administration française vous paraît-elle tatillonne? A sur sa plate-forme concernant les commandes relatives au guichet électronique constituent la preuve des transactions financières effectuées. Chrome version 13 et plus Haut de page Responsabilité 9. Le Javascript doit être activé sur le navigateur. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d'utiliser les versions de navigateurs suivantes : a. Un visa de visite Vivis pourra être accordé aux étrangers qui se rendent au Brésil pour effectuer les mêmes activités que celles mentionnées ci-dessus pour des séjours de moins de 90 jours. Déclaration sur l'honneur afin de prouver que le but de votre voyage est conforme aux objectifs du programme Billet aller Billet de retour valide ou fonds suffisants pour acheter le billet Ressources financières pour rester au moins le début du séjour sur le territoire brésilien, soit la valeur minimale de 2 ,00 euros Certificat médical attestant être en bonne santé Casier judiciaire vierge original datant de moins de 3 mois Certificat d'assurance maladie contractuelle couvrant tous les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité et l'hospitalisation, ainsi que le rapatriement, pendant tout le séjour sur le territoire brésilien; Acte de naissance intégral Attention, les dépôts de dossiers au consulat du Brésil se faisant uniquement sur RDV, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer l'adresse mail ainsi que le numéro de téléphone du voyageur. Extrait de casier judiciaire de moins de 90 jours à compter de la date d'émission de la ville de sa dernière année de résidence, avec signature ou cachet de l'autorité compétente, dûment apostillé.

Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre , décret n° du 22 janvier ). Nous vous invitons à lire attentivement la notice avant de. Légalisation Apostille Maroc: On est souvent amené à présenter des documents au Maroc auprès de différents organismes comme une entreprise, une école. LÉGISLATION - Le Maroc a officiellement adhéré à la convention de la Haye (la convention Apostille pour les intimes) relative à la suppression.

Les procédures sont parfois un peu complexes, il est donc important de saisir ce qu'elles recouvrent, faute de quoi l'on risque de ne pas comprendre les tarifs élevés et les délais longs inhérents à ces procédures. La traduction assermentée désigne une traduction réalisée par un traducteur-expert et qui sera la seule recevable lorsque le destinataire en est une administration. On peut parler de traduction officielle, agréée, jurée, mais les autres termes désignent d'autres processus.

Légalisation Apostille Maroc

L'administration française vous paraît-elle tatillonne? C'est en effet le cas, mais globalement ni plus ni moins que les administrations d'autres pays.

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La certification désigne l'authentification de la signature du traducteur assermenté. Elle se fait soit auprès d'un notaire mais cela est payant soit auprès de la mairie du lieu de résidence du traducteur assermenté.

La certification est l'étape nécessaire afin de légaliser ou d'apostiller une traduction assermentée. Et cela uniquement dans le cas de traduction du français vers une langue et un pays étranger qui requèrent une légalisation ou une apostille.

Les Marocains dispensés de légaliser les documents étrangers | Al HuffPost Maghreb

La légalisation intervient après l'étape de certification et se fait soit par courrier soit sur place au Ministère des Affaires Etrangères Certains pays exigent une double légalisation, celle des autorités françaises plus celles de leurs propres autorités consulaires.

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Une partie des frais inhérents au service est supportée par le citoyen et concerne les éléments suivants : Les droits de timbres perçus par la commune qui délivre le document commandé Les frais du courrier recommandé Les frais de gestion du service Les commissions liées aux moyens de paiement électronique Ces informations détaillées sont visibles pour chaque commande sur le site du guichet électronique.

Dans le cas où le citoyen saisit des informations erronées lors de sa commande, il ne peut réclamer le remboursement des frais payés.

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Dans ce cas le Client ne peut réclamer le remboursement des frais payés. A titre indicatif, la durée en jours ouvrables de traitement au niveau des communes est de 24h, et le délai de livraison par courrier recommandé par Barid Al-Maghrib est de 5 jours au niveau national si le destinataire est présent à son domicile au moment de la livraison.

La durée approximative ne comprend pas les week-ends, les jours fériés et les jours de grève.

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