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Gérez vos formalités en ligne Comment et quand payer les cotisations? En cas de cessation d'activité, l'entreprise doit le faire savoir à la caisse. Les sommes versées sont non imposables et les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, selon les dispositions en vigueur. La mise en sommeil suspend l'envoi des bordereaux d'appel de cotisations, ou déclarations de salaires. Pour cela, elles doivent contacter leur direction régionale avant-décembre. Nous informons les salariés et garantissons le remboursement de leurs avoirs. L'employeur défaillant demeure tenu par l'obligation de payer à la caisse l'ensemble des cotisations, majorations de retard et pénalités qui restent dues. Contact Notre équipe de spécialistes est à votre écoute au 01 49 14 12 12, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00, pour répondre à vos questions. Néanmoins, chaque cabinet doit vérifier que les banques de leurs clients y ont bien souscrit. De J -6 à J -2 : réception de votre demande internet ou courrier et validation sous réserve de documents et justificatifs complets et conformes.

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