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DEMANDE D'AIDE FSL ACCES AU LOGEMENT Toutes les informations contenues dans ce dossier pourront faire l'objet de vérifications par. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre navigation, faciliter votre connexion et recueillir des statistiques. en. Sommaire. En quoi consistent les fonds de solidarité logement CAF? du demandeur. Comment faire une demande de FSL: Le dossier FSL?.

Nom: dossier fsl caf
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Quelles aides FSL pouvez-vous obtenir? Différentes aides peuvent être accordées dans le cadre du fonds de solidarité logement. L'aide du FSL n'est pas systématique et ce même si le demandeur remplit les conditions de revenus applicables pour en bénéficier. Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez vous renseigner auprès du conseil départemental de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d'arrondissement d'un centre d'action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier. Bon à savoir Un délai de prescription de 3 mois est appliqué à ces aides, pensez donc à remplir les demandes le plus tôt possible pour ne pas perdre de mensualités. Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département. Par la suite, une demande de FSL peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés à se maintenir dans le logement.

Le FSL (Fonds de solidarité logement) prévoit une aide financière au Si vous êtes allocataire de la Caf, vous pouvez passer par elle pour faire votre demande de FSL. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les. 16 nov. Bonjour La procédure est indiquée ici: faire une demande de FSL. Google peut t' aider aussi. D'autre part écris en minuscule, merci et mets un. L'intervention du FSL ne peut porter que sur les 12 derniers mois de consommation, Que toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées, un défaut de réponse peut entrainer la non-étude du dossier Matricule CAF ou MSA.

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