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BS Versement forfaitaire Documents à joindre à la déclaration L état client La déclaration par établissement ou unité exploitée dans chacune des communes du lieu de leur installation. Copie du Registre de commerce ; 9. Au plus tard le 30 Avril de chaque année. BN Charges sociales sur salaires parts patronales et ouvriéres Une copie du procès-verbal de l assemblée générale des actionnaires ou des associés, dûment signé par les organes habilités, ayant statué sur l affectation des résultats de l exercice ; 4. NB Il est à préciser que les formalités de dépôt de dossiers de transfert incombent à l entreprise bénéficiaire de fonds cocontractant B.

mazzanoromano.info Le but de ce message n'est certainement pas de diriger les futurs entrepreneurs sur un autre site, [. IBS/Revenus des Entreprises Etrangères non Installées en Algérie (Prest. De services) (1) (1) joindre relevé détaillé des retenues à la source. Formulaires d'Algérie Etat civil. G 3 BIS (INTERCALAIRES)(PDF, Ko ). G 4(PDF Comment remplir G11(PDF, Ko) g50(PDF, Mo).

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La copie du bilan et des comptes de résultats de l exercice, certifiés par le commissaire aux comptes ; 8. Copie du bilan fiscal visé par les services fiscaux de rattachement ; 9. Extrait de rôle activité et au titre de la TAP ; 7.

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Certificats de mise à jour C 20 ex délivré par l inspection de rattachement des 8. Copie du Registre de commerce ; 9. La copie du procès-verbal de l assemblée générale des actionnaires ou des associés, dûment signé par les organes habilités, ayant statués sur la cession ou la liquidation partielle ou totale, objet du transfert ; 3. La copie de l acte notarié authentique établissant la cession ou la liquidation ; 4. Le bilan de clôture définitive en cas de liquidation totale ; 5.

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Le rapport spécial du commissaire aux comptes ; 6. Justificatif de paiement des droits d enregistrement ; 8. La présente déclaration doit être jours qui suivent le début de l'activité, auprès de l'inspection des A, le signature compétente.

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Dans les vingt 20 premiers jours du mois. Série G n 50 couleur bleue Régime du réel. Série G n 50 A couleur marron Administrations publiques. Tout contribuable relevant du régime du réel.

Dans les vingt 20 premiers jours du mois qui suit le trimestre. Avant le 1er Février de chaque année Art 1 du CPF Série G n 12 Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque leur chiffre d affaires annuel n excède pas DA ; y compris les artisans exerçant une activité artisanale artistique ; les autres activités de prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsque leur chiffre d affaires annuel, n excède pas DA.

Les personnes physiques qui exercent simultanément des activités relevant des deux catégories citées ci-dessus, ne sont soumises à l Impôt Forfaitaire Unique IFU que dans la mesure où la limite de DA n est pas dépassée.

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Inspection des impôts du lieu de votre domicile fiscal. Au plus tard le 30 Avril de chaque année.

Bilan fiscal Un état comportant pour chaque client les informations suivantes : Nom, prénom, dénomination sociale, montant des opérations de vente, numéro d inscription au registre de commerce.

Remarque : indication du numéro d identification fiscal.

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Au plus tard le 30 avril de chaque anneé. Un bilan abrégé ; Un compte simplifié de votre résultat fiscal faisant apparaître le bénéfice brut ainsi que les frais et charges.

Un tableau des amortissements ; Le relevé des provisions ; Un tableau de variation des stocks. Inspection des impôts du lieu dont relève l exercice de la profession ou principal établissement, ou centre des impôts dont vous relevez.

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Série G n 13 Série G n 13 Bis pour les déclarations émises par les contribuables relevant du centre des impôts. Indiquez ci-contre la lettre et le numéro d article de votre Imposition établie au titre de l année précédente Résultats de l année N de téléphone N CCP ou bancaire Nature de la profession Lieu de l exercice de la profession ou du principal établissement en Algérie : - au 1er janvier En cas de changement d adresse en cours d année Lieu des différents établissements en cas de pluralité d établissements : Nom, Prénoms, Adresse et matricule fiscal du comptable : Lieu du domicile du déclarant : - au 1er janvier AA 02 A déduire 02 - Débours payés pour le compte des clients AB 03 - Honoraires retrocédés AC 04 Montant net des recettes AD 05 Produits financiers AE 06 Gains divers BA Petit outillage BB Fournitures de bureau BC Loyers et charges locatives BD Location de matériel et de mobiliers BE Entretien et réparations BF Chauffage, eau, gaz, électricité BG Honoraires ne constituant pas des rétrocessions BH Frais de voiture automobile BJ Autres frais de déplacement BK Frais de réception, de représentation et de congrés Copie du bilan fiscal visé par les services fiscaux de rattachement ; 9.

Extrait de rôle activité et au titre de la TAP ; 7.

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Certificats de mise à jour C 20 ex délivré par l inspection de rattachement des 8. Copie du Registre de commerce ; 9. La copie du procès-verbal de l assemblée générale des actionnaires ou des associés, dûment signé par les organes habilités, ayant statués sur la cession ou la liquidation partielle ou totale, objet du transfert ; 3.

La copie de l acte notarié authentique établissant la cession ou la liquidation ; 4.

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Le bilan de clôture définitive en cas de liquidation totale ; 5. Le rapport spécial du commissaire aux comptes ; 6. Justificatif de paiement des droits d enregistrement ; 8. Extrait de rôle activité et au titre de la TAP ; 9.